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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité du coordonnateur SPS repose sur la garantie décennale et la responsabilité contractuelle. La garantie décennale s'applique aux dommages compromettant la solidité ou l'usage de l'ouvrage, tandis que la responsabilité contractuelle couvre les manquements pendant et après les travaux. Les clauses de pénalités dans le contrat permettent de sanctionner rapidement un coordonnateur défaillant. Assurez-vous que le coordonnateur est bien assuré pour sa responsabilité professionnelle.
En tant que titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage, le coordonnateur SPS, comme le contrôleur technique, devrait engager sa responsabilité sur deux fondements :
Pour engager la responsabilité décennale du coordonnateur SPS, il faut d’abord établir qu’un dommage de nature décennale a été subi, c’est-à-dire :
En pré...
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