Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 9296

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité du coordonnateur SPS repose sur la garantie décennale et la responsabilité contractuelle. La garantie décennale s'applique aux dommages compromettant la solidité ou l'usage de l'ouvrage, tandis que la responsabilité contractuelle couvre les manquements pendant et après les travaux. Les clauses de pénalités dans le contrat permettent de sanctionner rapidement un coordonnateur défaillant. Assurez-vous que le coordonnateur est bien assuré pour sa responsabilité professionnelle.

  • Quels sont les fondements de la responsabilité du coordonnateur SPS ?
  • Comment mettre en œuvre la responsabilité contractuelle du coordonnateur SPS ?
  • Pourquoi inclure des clauses de pénalités dans le contrat avec un coordonnateur SPS ?
1.

Connaître les fondements de la responsabilité du coordonnateur SPS

En tant que titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage, le coordonnateur SPS, comme le contrôleur technique, devrait engager sa responsabilité sur deux fondements :

  • sur le fondement de la garantie décennale, à laquelle sont tenus tous les constructeurs d’un ouvrage ;
  • sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

Responsabilité décennale

Pour engager la responsabilité décennale du coordonnateur SPS, il faut d’abord établir qu’un dommage de nature décennale a été subi, c’est-à-dire :

  • un dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments d’équipement, si cet élément est indissociable de l’ouvrage ;
  • ou un dommage qui rend l’ouvrage impropre à sa destination, en l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou éléments d’équipement.

En pré...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?